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Vous êtes les bienvenus sur la page d'accueil
de l'Association de Protection des Biens et des Personnes

Vous êtes les bienvenus sur la page d’accueil de notre association qui est réservée à tous les habitants de Saône et Loire et des environs immédiats...
Le but de l’association est de donner à ses adhérents les moyens de se protéger des agressions contre eux-mêmes et leurs biens.
Comment choisir et utiliser les moyens de protections actifs et passifs modernes et classiques ?
Comment avoir avec les forces de l’ordre les meilleures relations afin d’être constamment informés et d’obtenir leur intervention de la façon la plus efficace en cas d’atteinte ou de menaces à votre sécurité ?
Comment réagir si l’on a été victime d’un vol, d’une effraction ou d’une agression quelconque ?
Voici quelques unes des principales questions auxquelles l’association peut répondre.
-Comment s’inscrire                   - Cliquer dans le menu principal sur 'Nous contacter'
-Présentation de l’association    - Cliquer sur la ligne suivante.
  

  

 Association “Protection des biens et des personnes”

 

Son fonctionnement

Ses objectifs

Ses résultats

I- Présentation de l’association

L’association, créée le 4 février 1999 et enregistrée le 12 mars 1999, regroupe à ce jour 125 adhérents. Un conseil de 12 membres se réunit régulièrement pour organiser les actions et les assemblées.
 
Les buts de l’association, figurant dans les statuts déposés  à la sous-préfecture de Charolles y sont ainsi définis :
 
 
       “Cette association a pour but la recherche et la mise en oeuvre, si nécessaire en liaison avec les pouvoirs publics et les élus du département, des moyens pratiques et juridiques individuels ou collectifs, susceptibles de sauvegarder et d’améliorer dans le département de la Saône et Loire ou dans ses environs immédiats, la sécurité des personnes et des biens ainsi que la réparation de l’ensemble des préjudices subis par les victimes.
          Plus particulièrement et s’agissant de la sécurité des biens, l’association prend en compte la protection contre les actes de vol ou de vandalisme pouvant atteindre le patrimoine culturel de la région considérée, et constitué par des meubles ou objets d’art présentant un intérêt historique, sociologique ou artistique.”
 
 
 
Depuis sa constitution, l’association a réuni, outre son assemblée constitutive du 4 février 1999 et un certain nombre de conseils :
 
                   -une assemblée générale chaque année depuis l'assemblée fondatrice du 18/6/99, pour définir la politique générale de l'association et son budget annuel.
                   -une  réunion de travail chaque année sur un thème à chaque fois bien défini : comment se protéger, comment se porter partie civile, organisation de nos relations avec la gendarmerie, etc...
A ces réunions ont participé divers responsables de la Gendarmerie et de la Justice du département, et du Ministère de l’Intérieur en la personne des deux chefs de l’OCBC (Office de Contrôle du trafic des Biens Culturels) ainsi que des professionnels du domaine de l’assurance de l’estimation et de la protection des biens.
 
De nombreux contacts - et à tous les niveaux - y compris ministériels - ont été établis avec les élus, l’administration, la justice, la gendarmerie, et la police du département.

                    


II- Etat des lieux : les vols chez les particuliers en Saône et Loire

Les premiers résultats obtenus par l’association

L’analyse des informations de toutes origines nous permet de pouvoir avancer les 8 affirmations suivantes:
 
                   1-Les vols dont nous sommes les victimes, concernent essentiellement le commerce des objets d’antiquité et de brocante. Ils sont infiniment plus nombreux  que ne le disent les chiffres officiels. Les auteurs de ces vols s’intéressent maintenant, en plus aux instruments agricoles légers et aux matériaux métalliques négociés dans les pays de l’Est.
 
                   2-Ces vols se sont accrus considérablement et régulièrement parmi les membres de l'association jusqu'à sa création comme le montrent nos propres statistiques, et ce, surtout depuis 1985. 
 
                   3-Les voleurs sont presque exclusivement les“gens du voyage”, vague récemment grossie par l’ouverture des pays de l’Est. Ils sont très rarement pris, et presque jamais sur les lieux du vol (c’est à dire interceptés au moment où ils cambriolent). S’ils le sont, ils sont relâchés très vite et ne sont pas, à notre connaissance, placés sous surveillance, alors que leur train de vie ne correspond manifestement pas à leurs revenus, qu’ils ne déclarent d’ailleurs pas, alors que nous y sommes assujettis.
 
                   4-Après l’augmentation constante évoqués au §2 ci-dessus, la fréquence des vols (avec ou sans effraction) ou des effractions (suivie ou non de vols) montre une baisse considérable et constante depuis 1999 au sein de l’association : de plus de 20 par an à 5 dès 2000, puis à 2  ou 3 depuis 2003, alors qu’ils ont continué à augmenter dans le département (“explosion” en 2001 et 2002 d’après la Police du département). Les causes de cette amélioration sont les suivantes :
                   .nos adhérents, informés des méthodes des voleurs et des précautions prises par ceux d’entre les membres de l’association qui ont pris de multiples précautions, se sont mieux protégés,
                   .la gendarmerie, avec laquelle des relations confiantes se sont établies, accorde une attention privilégiée à nos adhérents dans la mesure où ceux-ci entretiennent avec elles un réseau sérieux d’information réciproque.
                     
                   5-Le trafic des objets volés dans nos habitations, qui constitue la plus grande partie (en chiffre d’affaires) du trafic des objets d’arts et des antiquités et est, en France, la source première des sommes colossales blanchies de ce fait (avant la drogue), est essentiellement franco-français. Il faut donc agir vigoureusement dans notre pays pour commencer, pour contrôler les agents de ce trafic : receleurs et revendeurs (certains antiquaires et brocanteurs) indélicats.
 
                   6-Les objets volés sont rarement récupérés par leurs propriétaires   :
                               -les prises faites par la gendarmerie et la police sont rares (10 à 20 % des vols d’après les chiffres officiels),
                               -les victimes sont mal informées de ces prises,
                               -il est difficile, même si la victime retrouve ainsi les objets volés, de les récupérer.
Dans l’association, on constate un taux de récupération de 1,5% environ.
 
                   7-De nombreux freins d’ordre neutralisent et découragent l’action de la Police et de la Gendarmerie.
 
                   8- Notre problème, malgré son importance, ne figure pas dans les priorités que nos gouvernants fixent à la justice et aux forces de l’ordre.
 

IV – Ce que l’association fait et cherche à obtenir

Il semble difficile de vouloir neutraliser pénalement les voleurs proprement dits en raison de l’état d’esprit général, et ce, malgré les efforts des forces de l’ordre, parfois couronnés de succès, évoqués plus haut.
Cependant, ces toutes dernières années, cet état d’esprit donne des signes d’évolution positive de la part des pouvoirs publics. C’est ainsi qu’ont été créés des Groupes d'Intervention Régionaux (GIR) destinés à coordonner l'action de la gendarmerie, de la Police et des Douanes. Il en est de même des PIAC (Plate-forme d'Identification des Avoirs Criminels), mettant en pool les forces de l'ordre et les organismes de contrôle douaniers, judiciaires et fiscaux.
Tout cela pourrait être très efficace pour nous défendre à condition que le contrôle du trafic des antiquités et biens culturels fasse partie des principaux objectifs fixés aux organismes en question. Malgré l’importance de ce trafic évoquée plus haut et les immenses facilités de blanchiment d'argent qu’il offre, ce n'est pas encore le cas. Mais, là encore, une initiative récente du ministre de la Culture, limitée pour le moment à la protection des objets d’art des musées et lieux ouverts au public montre une évolution positive des pouvoirs publics.          
Nous nous efforçons d'attirer l'attention de ces derniers afin que ces nouveaux moyens soient exploités pour la lutte contre les vols dans nos habitations particulières qui représentent la majorité des « matières premières » du trafic des antiquités et objets d’art, bien avant les vols dans les lieux ouverts au public. De récents contacts pris avec le Ministère de l'Intérieur nous laissent espérer des résultats en ce sens.
 
Nous pouvons agir dans d’autres domaines:
        -nous rendre difficiles  à cambrioler,
        -freiner le commerce des objets volés,
        -mieux récupérer les objets pris par la gendarmerie et la police,
        -bien s’assurer,
        -soutenir les actions en justice lancées contre les auteurs de vol ou de trafic afin d’obtenir le dédommagement de nos adhérents des préjudices qu’ils ont subi et un alourdissement dissuasif des peines appliquées aux personnes condamnées.
 

1-Etre difficiles à cambrioler

        a)-Au cours de la journée de travail le 5 octobre 1999, 70 membres de l’association présents ont rassemblé leurs expériences en présence du capitaine commandant la compagnie de gendarmerie de Charolles : déroulement des vols, fonctionnement des systèmes de sécurité, etc... :
        Une protection bien conçue avec, notamment, des systèmes d’alarmes adaptés à chaque cas (habitation isolée ou non, urbaine ou campagnarde, habitée ou non) est toujours efficace. Dès 2000, après cette journée d’information  qui a poussé nos membres à mieux se protéger, pour la première fois depuis 10 ans, le nombre de vols parmi les membres de l’association a diminué par rapport à l’année précédente, et, au sein de l’association, la proportion d’effractions non suivies de vol s’est considérablement accrue.
Ce sujet a encore été développé en présence de la gendarmerie et de spécialistes des systèmes de protection et d’alerte en novembre 2007, et en novembre 2010. Les comptes-rendus détaillés de ces deux réunions permettent de faire un point précis des systèmes disponibles, de leurs défauts et avantages, prix, etc...
Nos adhérents savent donc comment se protéger au moindre de coût et en fonction de chacun des cas particuliers (habitation permanente ou non, absences courtes ou prolongées, habitation isolée ou non, etc…)

        b)-Etre informés permet également de prendre des précautions en temps utile.
        A la suite de la réunion organisée le 4 octobre 2001 en présence de M. le Procureur de la République à Mâcon, nous avons mis sur pied avec la gendarmerie un plan “Alerte” mettant en jeu des “correspondants de l’association” avec chacune des brigades du département: un membre de l’association par brigade qui est automatiquement informé de tous vols ou présences et véhicules suspects, et répercute immédiatement ces informations vers tous les adhérents. Cette information permanente et instantanée (jour et nuit en cas de vol, tentative de vol ou agression) gendarmerie-association est réciproque. Le centre opérationnel de gendarmerie de Mâcon (COG) nous avise de plus par internet de tous les faits suspects constatés dans le département ou ses environs. Ces informations sont immédiatement retransmises par internet à nos adhérents ayant une adresse e.mail. (81 à ce jour), et par téléphone aux autres.
       
        c)-Le gouvernement a créé les “Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance”. L’association a contacté les maires des communes du département et des départements  limitrophes où elle est implanté (plus de 100) pour y participer afin de contrôler les déplacements et observations suspectes préparant les cambriolages. Cette collaboration est effective à Mâcon et Charolles.
 

2- Freiner le commerce des objets volés.

        Si les objets volés ne trouvaient pas d’acheteurs et de revendeurs, ils ne seraient pas volés. Or une très importante partie des objets proposés à la vente chez les brocanteurs et antiquaires, sont, à l’origine, volés. Une succession de ventes entre le vol et le détaillant final “blanchissent” progressivement l’origine de l’objet vendu au public.
        Pour neutraliser ce processus, il faudrait que le commerce des antiquités et des objets de brocante soit mieux contrôlé qu’il ne l’est actuellement.                      
        Nous agissons pour obtenir une amélioration des dispositions existantes afin qu’elles permettent:
        -de retrouver l’origine des objets proposés à la vente,
        -d’appliquer des peines réellement dissuasives, c’est à dire lourdes, et d’application simple (sans intervention d’une justice plus portée à faire la morale qu’à appliquer les lois) au revendeur incapable de prouver l’origine honnête des objets qu’il revend,
        -aux acheteurs et/ou revendeurs d’objets volés de prouver leur bonne foi, s’ils ont été abusés par le vendeur auprès ils se sont fournis.
Notre action dans ce but nous a amenés à nous mettre en relation avec nos élus et les ministères intéressés (Justice et Intérieur en attendant de pouvoir saisir le Ministère de la Culture).

3-Récupérer les objets que la police ou la gendarmerie retrouvent.

        La gendarmerie et la police estiment retrouver 15 à 20% des objets volés, mais seuls 1 de ces derniers sur 10 sont effectivement récupérés par leurs légitimes propriétaires qui ne sont pas avisés des prises des forces de l’ordre, et ne peuvent pas toujours apporter la preuve qu’ils sont propriétaires des dits objets. Ces chiffres officiels sont confirmés par nos propres statistiques.
        Nos adhérents sont informés des précautions à prendre pour permettre à la police et à la gendarmerie de leur permettre de récupérer à coup sûr les objets qui leur ont été volés si ils sont repris par les forces de l'ordre qui disposent depuis 2003 d'un archivage perfectionné des objets volés et retrouvés.
        Au cas où une personne de l’association retrouve chez un commerçant un objet volé, elle dispose d’une liste des actions à entreprendre établie en relation avec la gendarmerie et le Procureur de la République.
L’application de ces dispositions par nos adhérents bien informés sur ce point devrait décupler les chances de récupérer les objets volés.

4- Mieux s’assurer

        Au cours d’une réunion tenue le 25/9/03, nos adhérents ont pu apprendre de la part de professionnels comment s’assurer de la façon la plus efficace et la plus rentable et des mesures d’accompagnement à prendre pour cela (inventaires et estimations valables, couvertures juridiques)
 

5- Agir en justice
 
        L’association est en mesure de se porter partie civile, depuis le 12 mars 2004.
Mais, cette possibilité lui laisse encore peu de chance d’être acceptée comme telle par les juges d’Instruction ou les procureurs si la gendarmerie parvient à neutraliser une bande ayant agi su le territoire couvert par l’association, car notre type d’association ne figure pas parmi les 21 cas prévus par la loi.
L'association ne pourra être acceptée comme partie civile que si l'on modifie cette loi au profit de notre type d'association.
Grâce à l’action de Monsieur Jean-Marc Nesme Député-maire de Paray le Monial, nous avons pu obtenir qu’une proposition de loi N° 2958 - soutenue par plus de 70 députés - soit déposée en décembre 2010 afin que le type d’association auquel la nôtre appartient puisse se porter partie civile.
Ce projet de loi n’a pas encore été soumis au vote.
 
L'association pourrait alors agir en ce sens, soit seule, soit en soutien de ses adhérents, à chaque fois que des responsables de vols, agressions, effractions ou de trafics dans notre département seront pris, afin d’obtenir, en plus des peines pénales habituelles, l’indemnisation des victimes.

 
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